Déposée par voie électronique le 19 mars 2018 par madame Stéphanie Jacq et monsieur Philippe Marchiset
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AltiNove » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-15 du 13 avril 2018.
Les déposants sont madame Stéphanie Jacq domicilié(e) 139 rue du chateau - 75014 - Paris - France et monsieur Philippe Marchiset domicilié(e) 139 rue du chateau - 75014 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe Marchiset domicilié(e) 139 rue du chateau - 75014 - Paris - France.
La marque AltiNove a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4438104.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AltiNove arrivera à expiration en date du 19 mars 2028.
Stéphanie Jacq a également déposé les autres marques suivantes : MOKO
Madame Stéphanie Jacq - 139 rue du chateau - 75014 - Paris - France
Monsieur Philippe Marchiset - 139 rue du chateau - 75014 - Paris - France
Monsieur Philippe Marchiset - 139 rue du chateau - 75014 - Paris - France
Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la gestion d'activités commerciales ; services d'informations et de conseils commerciaux ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; consultation professionnelle d'affaires ; recherche d'informations commerciales dans des fichiers informatiques (pour le compte de tiers) ; estimation en affaires commerciales ; établissement de déclarations fiscales, de fiches de paye ; tenue de livres ; recherches et études de marché ; comptabilité ; fourniture d'informations commerciales ; conseils en matière de protection de droits de propriété intellectuelle ; services de création de marques (publicité et promotion) ; mise à disposition d'informations sur l'Internet en rapport avec les services précités ; conseils fiscaux [comptables] ;
Formation en matière juridique ; service de traduction ; édition et publication, y compris en ligne, d'ouvrages et de périodiques juridiques ; organisation et conduite de colloques et séminaires ;
Services juridiques ; services rendus par un cabinet d'avocats, à savoir conseil juridique ou judiciaire ; assistance et représentation juridiques dans toute procédure, contentieuse ou non, judiciaire, extra-judiciaire ou administrative ; négociation et rédaction de contrats, rédaction d'actes juridiques, information, veille et expertise juridique ; conseils en propriété intellectuelle ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; médiation ; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique ; gestion de marques, dessins et brevets ; conseils en propriété intellectuelle liés aux achats ou à la valorisation de droits de propriété intellectuelle.
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